RGPD · Article 28
Data Processing Agreement The Notice
Le DPA encadre The Notice lorsqu'il traite les données métier d'un client professionnel en qualité de sous-traitant : objet, durée, finalité, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs, audits et sort des données.
Instructions documentées du client
Sécurité du traitement Art.32
Sous-traitants ultérieurs Art.28.2-4
Droits des personnes Art.15-22
Notification de violation Art.33-34
Audit et réversibilité fin de contrat
Avant signature Premium
Ce template doit être complété avec l'identité juridique définitive du client, le périmètre Premium retenu, les durées de conservation négociées et les annexes de sécurité applicables. La liste publique des sous-traitants reste disponible à tout moment.
Voir le registre public des sous-traitants →