Droit à l'effacement
Conformément au RGPD (art. 17) — Délai de traitement : 30 jours maximum
Si vous avez un compte The Notice actif, vous pouvez supprimer votre compte directement depuis Paramètres → Zone dangereuse pour une suppression immédiate et automatique.
Ce formulaire est destiné aux personnes sans compte actifsouhaitant exercer leur droit à l'effacement (anciens comptes supprimés, emails collectés lors d'un essai, etc.).
Note : Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation légale L123-22 Code de commerce) et ne peuvent pas être supprimées avant ce délai.